LIVRE PREMIER – DES ACTIVITÉS ET DES SERVICES NUMÉRIQUES
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TITRE I – DE L’OBJET ET DU CHAMP D’APPLICATION
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Article 3.

Sans préjudice des dispositions particulières, le présent livre régit les activités et services numériques exercés à partir ou à destination du Territoire de la République Démocratique du Congo, par toute personne physique ou morale, quels que soient son statut juridique, sa nationalité ou celle des détenteurs de son capital social ou de ses dirigeants, du lieu de son siège social ou de son établissement principal.

Article 4.

Sont exclus du champ d’application du présent livre :

1. les activités et services numériques exercés pour les besoins de la sécurité publique et de la défense nationale ;
2. la réglementation et la régulation des télécommunications ;
3. la réglementation et la régulation du secteur de l’audiovisuel.