Appel à contributions

Revue Réflexions Juridiques Africaines : « Intelligence Artificielle et Droit »

Chères et chers tou.te.s,

Droit-Numérique.cd est fier de vous annoncer son partenariat avec la Revue Réflexions Juridiques Africaines pour un numéro spécial consacré à un thème d’actualité majeur : « Intelligence artificielle et droit ».

Ce numéro spécial vise à explorer les implications juridiques de l’intelligence artificielle sous divers angles, notamment la régulation, la responsabilité, la protection des données, l’éthique et les droits fondamentaux.

Les auteurs intéressés sont invités à soumettre leurs contributions selon le calendrier suivant :

• Date limite de soumission des articles : 30 avril 2025
• Date de publication prévue : 30 juin 2025

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

L’équipe Droit-Numérique.cd

25 Mars 2024

Les normes éditoriales

Contributions attendues

Le présent appel vise à obtenir des propositions d’articles, des recensions et de commentaires de décisions judiciaires qui apportent une contribution majeure de style universitaire sur le droit et sur des thèmes d’autres disciplines ayant de rapports étroits avec le droit.

La Revue accepte également les études des cas sur des questions d’actualité nationale et internationale traitées ou développées dans le contexte juridique, des actes des conférences et ceux des journées scientifiques (en forme d’articles).

En ce qui concerne la méthodologie et conformément à son objet, les contributions adoptant une approche multidisciplinaire et empirique sont fortement encouragées.

Pour son prochain numéro au mois de juin 2025, le comité de rédaction entend recevoir les réflexions sous le thème général : « Intelligence Artificielle et Droit ».

1. Contexte du thème général

La révolution de l’Intelligence Artificielle (IA) transforme divers aspects de nos sociétés, y compris les domaines juridiques. Alors que la technologie continue de progresser, elle pose de nouveaux défis et opportunités pour le droit. Cet appel à contributions vise à explorer les intersections entre IA et droit, encourager le débat académique et professionnel, et proposer des solutions pour un avenir éthique et réglementé.

2. Sujets proposés

Les auteurs qui souhaitent soumettre leurs textes peuvent exploiter cette série de sujets proposés ou autre sujet en la matière :

• Régulation et Gouvernance de l’IA : Quel cadre juridique pour encadrer le développement et l’usage de l’IA ?
• Responsabilité et IA : Qui est responsable en cas de préjudice causé par des systèmes d’IA ?
• Droits de l’Homme et IA : Comment l’IA impacte-t-elle les droits fondamentaux tels que la vie privée et la liberté d’expression ?
• Éthique et IA : Quelles sont les considérations éthiques à prendre en compte dans le développement et l’utilisation de l’IA ?
• Fiscalité et IA : Les défis et opportunités fiscales posés par l’IA, incluant les questions d’imposition des profits générés par les technologies d’IA.
• Profession Juridiques et IA : Comment l’IA modifie-t-elle la pratique et les compétences nécessaires des avocats et des professions juridiques ?
• IA dans le Système Judiciaire : Utilisation de l’IA pour assister les juges et les avocats, et les implications de cette assistance.
• Propriété Intellectuelle et IA : Les créations générées par l’IA doivent-elles être protégées par des droits de propriété intellectuelle ?
• IA et Protection des Données : Comment assurer la conformité des technologies d’IA avec les lois sur la protection des données ?

III. Normes de soumission

Les normes de soumission et de présentation matérielle des manuscrits doivent respecter les lignes directrices ci-après :

1. Format : La Revue n’accepte aucun manuscrit soumis dans un format autre que MS Word.
2. Limite. La Revue invite les auteur(es) à limiter la longueur de leurs textes à environ 25 pages maximum, incluant les notes en bas de pages. Les textes dont la longueur dépasse excessivement cette limite pourraient ne pas être considérés pour publication.
3. Mise en page. La mise en page des manuscrits doit être au format A4 et à interligne 1.5, taille 12, police Time New Roman.
4. Notes en bas de pages et références. En vue d’uniformiser, de standardiser la présentation des contributions et d’en faciliter l’édition, toutes les références sont situées en bas de page. Il n’est pas nécessaire d’inscrire la bibliographie in fine si le texte risque de dépasser la limite de pagination ci-dessus fixée. De même, les modes de styles, de rédaction et de références doivent être conformes aux règles développées dans le « Guide Kandolo. Méthodes et règles de rédaction d’un travail de recherche en droit », ouvrage paru aux Éditions Universitaires Européennes, en janvier 2018. Les membres du Comité de rédaction s’occupent de l’uniformisation de la présentation des notes de bas de page au cas où l’auteur.e n’est pas parvenu.e à se conformer aux règles de présentation matérielle, de style de citations et de rédactions décrites dans le Guide précité.
5. Prénoms, noms et fonctions de l’auteur(e). Les auteur(es) indiquent en bas de page leurs fonctions, leurs diplômes ou tout autre renseignement pertinent dont ils veulent faire apparaître en utilisant l’astérisque après leurs identités.
6. Résumé, mots-clés et sommaire. Les manuscrits doivent être accompagnés d’un résumé, en français et anglais, d’un seul paragraphe ne dépassant pas 250 mots (10 lignes au maximum), taille 11 et d’un minimum de 5 mots-clés dans chaque langue. Un sommaire en forme d’un plan cartésien, constitué des divisions et subdivisions du texte, doit y être joint avant l’introduction de l’article. La Revue suit l’ordre de subdivision du texte à soumettre en forme d’escalier comme ci-après :
7. Intitulé ………………………1 (Grands points, en majuscules)
8. Intitulé ………………….2 (Sous-points, en minuscules)
9. Intitulé ……………..3 (Sous petits-points, en minuscules)
10. Intitulé .………..4 (petites divisions, en minuscules)
11. Intitulé ……5 (sous-petites subdivisions, en minuscules).
12. Processus d’évaluation et d’édition du manuscrit

Une fois réceptionné, le texte est traité en pré-évaluation par le Comité de rédaction avant d’être transmis aveuglement, ensemble avec les fiches d’évaluation, aux trois experts (pairs évaluateurs) anonymes pour leurs avis et considérations sur l’opportunité et l’acceptation du sujet, c’est-à-dire que le texte est soumis aux évaluateurs sans identité de l’auteur(e) mais avec un code d’identification. Les évaluations sont remises à la Revue dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’évaluateur. Le texte n’est publié que si l’ensemble de trois évaluations rend le texte publiable à 70 % au moins. S’il y a des remarques majeures, le texte est retourné à l’auteur avec les avis et considérations. L’auteur.e peut retravailler son sujet en fonction des remarques y afférentes, s’il le désire.

8. Responsabilité

La Revue ou les Editions Hubert Kalukanda décline toute responsabilité sur les différents points de vue émis par les auteur.es et sur les fraudes et autres actes d’improbité que ces derniers commettraient dans le cadre des textes transmis, notamment le plagiat, l’autoplagiat, le cyberplagiat et autres fautes interdites par la déontologie de la recherche scientifique.

9. Soumission

L’auteur.e souhaitant soumettre un texte, en français ou en anglais, doit le faire parvenir au Comité de rédaction de la Revue, uniquement par courriel aux adresses ci-après : revuerja@gmail.com  et/ou hubert.kalukanda@gmail.com

Les dates limites de soumission et de publication par année sont :

– au plus tard le 30 avril, pour la parution du premier semestre (publication d’avant le 30 juin)

– au plus tard le 30 septembre, pour la parution du second semestre (publication d’avant le 31 décembre) de chaque année.

Éditée par les Éditions Hubert Kalukanda, en sigle « E.H.K », la RJA est ouverte aux établissements universitaires, institutions, organismes ou associations, congolais ou étrangers, qui apporteraient leur concours scientifique et/ou financier.

Secrétaire général de l’Institut Africain de la réflexion stratégique (IARS).

Pour tout autre renseignement, prière contacter la Revue soit par adresse e-mail ci-dessus, soit au numéro de téléphone : +243 995593572.