Conseil National du Numérique
Le Code du numérique congolais prévoit, dans ses articles 11 et 12, la création d’un Conseil National du Numérique (CNN). Toutefois, à ce jour, cette institution n’a pas encore été mise en place. Son organisation sera définie par une ordonnance du Président de la République, et elle sera placée sous son autorité.
Le CNN rassemblera des représentants de l’ensemble des acteurs du secteur du numérique, à savoir :
- la Présidence de la République
- le Gouvernement et ses services
- le secteur privé
- le Parlement
- le monde scientifique
- les cours, tribunaux et parquets
- la société civile
- ainsi que d’autres parties prenantes.
Les missions principales du CNN seront :
- Servir de cadre de concertation et d’évaluation des projets gouvernementaux dans le secteur du numérique.
- Fournir des avis au Gouvernement et réaliser des études sur les questions liées au numérique.
- Évaluer les politiques sectorielles et les initiatives d’investissements numériques.
- Veiller à l’éthique du numérique, notamment en ce qui concerne les technologies avancées telles que l’Intelligence Artificielle, le Big Data, la Robotique collaborative et la Blockchain.
- Proposer et présenter au Gouvernement des initiatives sectorielles, ainsi que signaler les obstacles à la mise en œuvre des projets à caractère numérique.