Les droits et obligations des créateurs de contenu en RD-Congo : enjeux récents
Deux affaires récentes ont attiré l’attention en République Démocratique du Congo, illustrant les défis juridiques auxquels font face les créateurs de contenu dans le pays.
La première concerne Maria Ntumba, une influenceuse populaire sur TikTok, arrêtée le vendredi 27 septembre 2024 pour “dépravation des mœurs”. Son interpellation repose sur la violation de l’article 360 du Code du Numérique, qui interdit la diffusion de contenus à caractère diffamatoire ou injurieux sur les réseaux sociaux. Après plusieurs jours de détention, elle a été libérée le mardi 1er octobre 2024, comme l’a rapporté MediaCongo.net. Ce cas illustre les conséquences légales auxquelles les créateurs de contenu peuvent être exposés lorsqu’ils ne respectent pas les cadres législatifs relatifs à la diffusion d’information numérique en RDC.
La seconde affaire concerne Denise Mukendi, une influenceuse connue pour son soutien aux autorités en place. Elle a été arrêtée à Brazzaville le mardi 24 septembre 2024, puis extradée vers la RDC où elle a été présentée au procureur de Kinshasa avant d’être incarcérée à la prison centrale de Makala. Denise Mukendi a admis avoir joué un rôle dans l’arrestation de l’opposant Jacky Ndala, ainsi que dans les actes de violence qu’il aurait subis à l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) en 2021. Cet incident met en lumière l’implication de certaines personnalités publiques dans des affaires de droits humains, tout en soulignant la responsabilité accrue des créateurs de contenu en matière de diffusion d’informations sensibles.
Droit-Numérique.cd a pris l’initiative de réunir les acteurs du numérique autour de ces questions pressantes lors d’un Cath Up Meeting organisé le 12 octobre 2024. Ce webinaire, axé sur les droits et obligations des créateurs de contenu en RD-Congo, a rassemblé plus de 120 participants sur nos différentes plateformes, marquant un véritable succès. Les discussions ont permis de clarifier les responsabilités légales des créateurs dans un environnement numérique en constante évolution. Elles ont également mis en avant l’importance pour les créateurs de contenu de connaître les cadres juridiques nationaux régissant leurs activités et de comprendre les risques auxquels ils s’exposent en cas de manquement.
Intervenants :
- Don De Dieu L. Nyembo – Avocat et doctorant en droit
- Brozeck Kandolo – Doctorant en droit et chargé d’enseignement en droit du numérique
Modération :
- Joyce Lubangi
Ce Cath Up Meeting a non seulement permis de sensibiliser les créateurs de contenu à leurs droits et devoirs, mais aussi de fournir des solutions pratiques pour une gestion plus responsable de leurs plateformes et communautés.
Lien pour suivre l’intégralité du Cath Up Meeting :
