L’impact de l’intelligence artificielle face aux problématiques de la mobilité urbaine à Kinshasa. Cas de la proposition de la solution E-Transma

L’impact de l’intelligence artificielle face aux problématiques de la mobilité urbaine à Kinshasa. Cas de la proposition de la solution E-Transma

L’essentiel

Plus que jamais, le Chef de l’État SEM Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a activé à la semaine du 15 novembre 2024, la sonnette d’alarme de faire des embouteillages qui sévissent dans la ville capitale de Kinshasa, la priorité absolue dont l’urgence consiste à y remédier en faisant appel au partenariat public-privé. Et pour associer l’utile à l’agréable, sa vision de bonne gouvernance, du progrès social et d’intégration régionale repose fondamentalement sur la puissance transformationnelle du numérique, levier de l’économie nationale, comme l’indique le Plan National du numérique à l’horizon 2025. Tenant compte des problématiques liées au transport à Kinshasa, la solution baptisée E-TRANSMA (Electronic Transport Management) vient à point nommé répondre à cet appel par son inventeur. Dotée d’intelligence artificielle et en combinant les dernières innovations technologiques de l’heure, E-TRANSMA s’avèrent l’outil efficace pour remédier rapidement aux réalités des embouteillages en attendant les grands moyens infrastructurels notamment la construction des nouvelles routes secondaires, etc. De manière concrète, cette circulaire met en lumière la pertinence des apports cet outil technologique “E-Transma” à la nation et sur les aspects juridiques mis en place en vue d’encadrer son usage et la protection des données personnelles.

QUELLES SONT LES PROBLEMATIQUES D‘AUJOURDHUI DE LA MOBILITE URBAINE A KINSHASA ?

Le contexte actuel de la situation de la mobilité urbaine, notamment dans la ville de Kinshasa, est touchée par un certain nombre des problématiques qui ternissent l’image de la vitrine de la République Démocratique du Congo. Les cas les plus critiques et urgents t à remédier sont :

• Les encombrements routiers qui sévissent à Kinshasa : selon les estimations de l’Associations des Chauffeurs au Congo (ACCO), le nombre croissant des véhicules taxis communément appelés « Ketch », aurait augmenté à plus de 60.000 à Kinshasa en 2022 par rapport à 12.806 en 2018 selon l’information publiée par la Radio Okapi après le lancement  de l’opération de l’identification obligatoire des taxis telle que livrée par le Patron de la Police de la ville de Kinshasa et plus de 70.000 motos selon la Commission Nationale des Préventions Routière (CNPR) en juin de la même année. Et plus récemment en juillet 2024, selon les données obtenues de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), quelque 250 000 véhiculesseulement empruntent la voirie de la capitale. La Direction générale des impôts (DGI) qui délivre des plaques minéralogiques (d’immatriculation), parle de plus de 400 000 véhicules qui circulent dans la capitale, à côté de 1 000 000 de motos, tel que rapporté par Monsieur Pold Levi Maweja sur le journal en ligne “ouranga.cd” ;

• Le non-respect de la grille tarifaire de transport en commun et les difficultés récurrentes liées aux contrôles : dû à la hausse du prix de carburant et des pertes de temps causées par les embouteillages, fustigé par les conducteurs, tels que rapportent sur les différents articles publiés par Radio Okapi dont le plus récent date de Mai 2024 ;

•  L’insécurité permanente dans les transports en commun : à en croire les nombreux articles et rapportages publiés dans les médias tels que celui de Juillet 2023 de la Radio France Internationale (Rfi), sur l’affaire de 30 Taxis Kidnappeurs, condamnés à peine de mort, commuée en prison à perpétuité dont l’évènement ayant fait échos dans les médias internationaux à la veille et durant les jeux de la Francophonie tenu dans la ville capitale de Kinshasa avec l’absence du Canada pour des raisons d’insécurité ;

• Le nombre abasourdissant des accidents routiers : le taux élevé d’accidents routiers dont la RDC occupe la quatrième place avec 35% en Afrique après la République Centrafricaine avec 38% ensuite le Soudan du Sud avec 37%, suivis de près par le Burundi à 36%, selon les statistiques publiées en février 2024 par Société des sondages et d’enquêtes Target Sarl ; etc.

• La difficulté de gestion de transport en commun et du Retour sur Investissement (RI) : qui est la somme de tous les flots ci-haut mentionnés, caractérisés par des versements souvent incomplets. A cela s’ajoute également des arrestations ou contraventions arbitraires, pannes, crevaison ou toute autre problématique rencontrée lors des activités imputées aux propriétaires des Taxis.

QUELS APPORTS A CONSIDERER SUR L‘IMPLEMENTATION DE L‘INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LA MOBILTE URBAINE A KINSHASA NOTAMMENT PAR L‘APPLICATIION E-TRANSMA ?

Tout d’abord pour rappel, la volonté manifeste et explicite de la Primature de la RDC, qui est l’organe exécutif de la vision de la Présidence, est de mettre en œuvre des mesures drastiques et efficientes contre les fléaux énumérés ci-hauts, sont épinglés dans les grandes lignes du pilier III du Programme d’Action du Gouvernement 2024-2028, notamment à son alinéa 9 : « encourager le développement numérique pour stimuler le secteur des services », et l’alinéa 11 : « favoriser l’économie numérique dans tous les aspects de la vie nationale », tels que repris dans l’objectif 3.2.1.1  à savoir : “favoriser l’inclusion numérique et soutenir le développement économique”. Pour nous cette volonté entre en conjonction avec la proposition de notre solution numérique à l’occurrence “E-TRANSMA” en vue de fluidifier la mobilité urbaine

En s’accordant de cette manière à ce qui précède, la solution E-TRANSMA, qui veut dire par extension “la gestion de transport par voies électronique”, s’avèrent l’outil le mieux indiqué face aux problèmes ci-dessus énumérés qui vient en appui au Programme d’Action du Gouvernement.

Elle a l’avantage d’apporter des solutions pratiques qui sont les suivantes :

• Pour lutter contre les embouteillages et réduire le taux d’accidents routiers : il sera question de l’Implémentation d’un bouton signal pour encourager la responsabilité éco-citoyenne des chauffeurs afin de prévenir les conducteurs sur les voix congestionnées. Et proposer en même temps celles qui sont libre grâce aux interfaces dédiées aux chauffeurs grâce au système de géolocalisation. Ceci permettra par ricochet de mesurer et d’étudier comment réduire les émissions des CO₂ qui s’échappent lors des embouteillages ;

• En vue de faire respecter la grille tarifaire de transport en commun : les passagers auront désormais la possibilité soit de commander les Taxis Express abonnés au service E-Transma et de payer par voie électronique (carte bancaire ou mobile money) en fonction de la distance la distance parcourue en kilomètre tenant compte des délais d’attente. Mais aussi avoir le choix de prendre un Taxi non-express avec les autres passagers allant dans une destination commune et effectuer ses paiements via la Carte de Transport Prépayée tenant compte de la grille tarifaire et une commission minime prélevée à chaque transaction ;

• Quant aux problèmes en liés au kidnapping : la mise en place du dispositif de reconnaissance faciale baptisé ”Photoproof” permettra d’identifier les passagers et de dissuader les malfaiteurs ainsi que retracer les éventuels passagers disparus en scannant depuis la base des données, les photos conservées temporellement pour une durée de 72 heures afin d’approfondir les enquêtes judiciaires ;

• En ce qui concerne la réduction du taux d’accidents routiers : grâce à la gestion assistée par ordinateur via le tableau de l’application, il sera possible de suivre les contrôles techniques des véhicules dans les délais convenables.  Le dispositif lié à l’intelligence artificielle pourra aider également à prévenir les conséquences dangereuses de la négligence du port de ceinture et de consommation des boissons alcoolisée ou des stupéfiants au volant, prohibé par le code de la route en vigueur en vue de la réduction du taux d’accident routiers ;

• Et enfin, en vue d’amélioration de gestion des Taxis en vue de générer plus des recettes : grâce à l’implémentation d’un système de vérification et de gestion efficace des recettes grâce l’intelligence artificielle (photoproof) pour effectuer le comptage des passagers en fonction des recettes perçues par le chauffeur en rapport avec la distance parcourue et implémentation d’un moyen de paiement électronique (mobile money et/ou Carte de Fidélité Prépayée) en appuie à la vérification et en vue de faciliter la collecte.

QUELS SONT LES ASPECTS JURIDIQUES MIS EN PLACE EN VUE D’ENCADRER SON USAGE ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Comme toute entreprise qui se respecte et vise son développement dans l’espace et le temps en mettant en place une politique et procédure afin de garantir sa pérennité, la société commerciale en création a prévue effectivement des mesures préventives pour encadrer l’usage de la solution E-Transma et la protection des données personnelles.

Il s’agit d’une part des documents relatifs à la Condition Générale d’Utilisation (CGU) et la politique de confidentialité mis à la disposition des usagers et partenaires exploitant la solution E-Transma. D’autres part, il sera question dans la pratique de respecter scrupuleusement les notions émanant du manuel de la procédure interne de la société commerciale en création, en ce qui concerne la collecte, le traitement et la conservation des données à caractères personnels. Ces pratiques seront observées par les membres de l’équipe administrant la solution proprement dite, dans le strict respect textes légaux en vigueur tel que le Code Numérique et suivant les normes de l’Organisation Internationale de Standardisation (ISO) pour une certification.

A titre indicatif, on peut citer quelques dispositions de l’ordonnance-loi portant n°23/10 du 13 Mars 2023 portant code numérique qui encadre ce type d’activité que veut fournir la solution E-Transma, pour laquelle l’ARPTIC investit autorité unique pour la régulation du numérique, la certification électronique et la protection des données depuis le 17 août 2024, sont ci-après :

• Article 29 : défini les obligations des fournisseurs des activités et services numériques tel que le point 6 oblige explicitement les fournisseurs de veiller au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel ;

• Articles 186, 187 et 188 :   donne les conditions de traitement des données personnelles tel que par exemple ledit traitement est soumis à une déclaration préalable auprès de

l’Autorité de protection des données (Cf. Article 186, alinéa 1). Mais aussi précise entre autres lesquels sont soumis à une autorisation préalable de l’Autorité de protection des données avant toute mise en œuvre. Pour le cas échéant, il s’agit du point 5 à savoir : ” le traitement des données à caractère personnel ayant un motif d’intérêt public notamment à des fins historiques, statistiques ou scientifiques” (Cf. Article 187, alinéa 5), etc.

• Article 192 : cet article précisément de manière explicite que : “Le traitement des données personnelles n’est licite que dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ou si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Le traitement de données personnelles se fait dans le cadre du respect de la dignité humaine, de la vie privée et des libertés publiques.

Le traitement des données personnelles, quel que soit son origine ou sa forme, ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes protégées par les lois et règlements en vigueur et il est, dans tous les cas, interdit d’utiliser ces données pour porter atteinte aux personnes ou à leur réputation”.

• Articles 197 et 198 : quant à la question de la légalité de la transmission des données personnelles pour des fins clairement définis par la personne de droit privé et/ou public, la loi approuve sa légalité pour autant que le responsable de traitement veille à ce que les données communiquées ne soient altérées par quoi que ce soit ainsi que l’identité et de la qualité du responsable du traitement ou de son représentant qui reçoit les données dans un accord de confidentialité est conclu entre les deux.

• Article 199, alinéa 1 : en cas d’une enquête judicaire par exemple retrouver une personne disparue qui auraient pris un des Taxis abonnes au service E-Transma, l’ordonnance-loi prévoit que : ” (…) le Ministère public ou le juge adresse une réquisition d’information ou une requête au responsable de traitement aux fins de lui communiquer les données personnelles dont il a besoin. Celui-ci en informe l’Autorité de protection des données. Après s’être assuré de l’authenticité et de la régularité de la demande ou de la réquisition, le responsable de traitement y donne une réponse dans un délai qui ne peut dépasser deux jours”.

• Article 201, alinéa 1 et 2 : et enfin au sujet du stockage et hébergement, l’ordonnance-loi précise que : “Les données personnelles sont stockées et/ou hébergées en République Démocratique du Congo.

Toutefois, pour des besoins de souveraineté numérique et de sécurité, les données à caractère personnel peuvent être transférées vers une ambassade digitale, un hébergeur se trouvant dans un État tiers ou une organisation internationale lorsque l’Autorité de protection des données constate que l’État ou l’Organisation Internationale en question assure un niveau de protection adéquat et suffisant à celui mis en place par les dispositions du présent Livre”.

Pour ce qui est des normes de l’Organisation Internationale de Standardisation (ISO) en vue d’une certification facultative, on peut citer :

• La norme ISO 27001 qui est la norme internationale relative à la sécurité de l’information. Elle décrit les exigences de bonnes pratiques pour la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité de l’information (ISMS – Information Security Management System).

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux entreprises la prise de mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer un niveau élevé de sécurité de l’information selon l’Article 32 : Sécurité du traitement des données.