Le 19 avril 2025, M. Brozeck Kandolo, Président de Droit-Numérique.cd, a pris part à une conférence en ligne organisée par l’Académie Africaine de Pratique du Droit International, dans le cadre de la Section des Jeunes Chercheurs. Cette session, modérée par M. Mahaman Yaou Nassirou, a rassemblé des experts du domaine pour aborder les questions cruciales liées à la gouvernance d’Internet et au respect des droits de l’homme en Afrique.
Lors de cette conférence, M. Brozeck Kandolo a présenté une communication sur le thème :
« Les coupures d’accès à l’Internet en Afrique et les droits de l’homme », aux côtés de Me Karine Mazand-Mboumba Tchitoula, experte en droits numériques et protection des données.
Une analyse des coupures d’Internet en Afrique
Dans son intervention, M. Brozeck Kandolo a analysé l’impact des coupures d’accès à Internet sur les droits fondamentaux des citoyens africains. Il a mis en lumière la fréquence croissante de ces coupures, souvent décidées unilatéralement par les autorités, particulièrement en période électorale ou lors de manifestations. Ces pratiques, selon lui, représentent une violations des droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, à l’accès à l’information, à la participation politique et à la liberté d’association.
Le président de Droit-Numérique.cd a également souligné l’absence de base juridique claire pour de nombreuses coupures, ainsi que leur caractère disproportionné, ce qui les rend non conformes aux standards internationaux des droits de l’homme. Il a rappelé que, selon le droit international, notamment les résolutions de l’ONU et la Charte africaine des droits de l’homme, toute restriction de ces droits doit être nécessaire, proportionnée et fondée sur une législation claire.
Un plaidoyer pour la protection des droits numériques
M. Brozeck Kandolo a conclu sa présentation en appelant à une gouvernance numérique en Afrique qui respecte pleinement les droits humains. Il a insisté sur l’importance de mettre en place des mécanismes de contrôle juridictionnel pour encadrer les coupures d’Internet, tout en soulignant le rôle des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) dans la protection des droits numériques.
Il a également proposé des solutions alternatives pour garantir l’accès à l’information, notamment le recours à des technologies comme les VPNs ou Starlink, ainsi que l’encouragement des réseaux communautaires comme alternatives aux infrastructures contrôlées par les gouvernements.
En conclusion l’intervention de M. Brozeck Kandolo a permis de rappeler l’importance de l’accès à Internet comme droit fondamental, indispensable à l’exercice de nombreuses libertés. À une époque où la connectivité numérique est essentielle à la vie économique, sociale et politique, il est impératif que les gouvernements africains assurent la protection des droits numériques de leurs citoyens en respectant les normes juridiques internationales.
