NEWS-JURITECH – N°09 – 21 AVRIL 2025 – ©DROIT-NUMÉRIQUE.CD
L’impact de la transformation numérique sur le système judiciaire
Simon RUEL
Juge à la Cour d’appel du Québec – Canada
Notice
| Ce texte est extrait de la communication du juge Simon Ruel, présentée lors de la formation intitulée « Les acteurs de la justice face aux enjeux du numérique », organisée par le Tribunal de commerce du Lualaba et le Barreau du Lualaba, les 13 et 14 décembre 2024. |
Pour bien comprendre le propos, il convient de faire un aperçu bref du système de justice au Canada et au Québec.
Au Canada, l’indépendance de la magistrature est garantie constitutionnellement. Cette indépendance comporte trois volets – l’inamovibilité, la sécurité financière et l’indépendance administrative. L’indépendance administrative est le pouvoir de chaque tribunal de prendre les décisions en matière d’administration portant directement et immédiatement sur l’exercice des fonctions judiciaires, plus particulièrement : la gestion des dossiers, la planification des séances de la cour, l’assignation des juges, l’allocation des salles d’audience et la direction du personnel administratif……..
