Le 8 novembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution historique intitulée « Le droit à la vie privée à l’ère du numérique ». Présenté par le Brésil, ce texte marque un tournant dans la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle (IA) et de la protection des données personnelles.
Une avancée majeure pour la protection des droits humains à l’ère du numérique
Ce texte engage les États membres, ainsi que toutes les parties prenantes, à prévenir les préjudices individuels causés par les systèmes d’intelligence artificielle. L’objectif principal est de garantir que les technologies numériques, bien qu’innovantes, ne violent pas les droits fondamentaux des individus. Parmi les mesures clés préconisées :
- Encadrement des autorités nationales : La résolution exhorte les États à mettre en place des mécanismes de contrôle solides au sein des autorités indépendantes chargées de la protection des données. Cela vise à assurer que les normes de protection restent rigoureuses face aux avancées rapides des technologies.
- Encadrement des technologies intrusives : Le texte met en garde contre l’utilisation non encadrée des systèmes de reconnaissance faciale, qualifiés de « hautement intrusifs ». Ces technologies, lorsqu’elles sont déployées sans garanties adéquates, peuvent violer les droits à la vie privée et poser des problèmes de proportionnalité et de discrimination.
Quels défis et opportunités pour la RDC ?
Pour la République démocratique du Congo (RDC), cette résolution est une occasion d’adopter des normes internationales dans un contexte où l’écosystème numérique se développe rapidement. Toutefois, plusieurs défis demeurent :
- Absence de cadre juridique adapté : Bien que la RDC ait fait des progrès dans la réglementation du numérique, notamment avec le code du numérique, il reste essentiel de mettre en place des mécanismes spécifiques pour réguler les systèmes d’IA.
- Capacités institutionnelles limitées : Le pays devra renforcer ses institutions, telles que le Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC), afin de garantir un contrôle effectif et indépendant des technologies émergentes.
- Risques de surveillance abusive : Dans un contexte où les technologies comme la reconnaissance faciale pourraient être utilisées à des fins de surveillance, la RDC doit veiller à protéger les droits des citoyens et à prévenir toute dérive autoritaire.
Vers une stratégie nationale pour une IA éthique
Cette résolution de l’ONU offre également une opportunité de repenser la gouvernance de l’intelligence artificielle en RDC. Une stratégie nationale pourrait inclure :
- L’adoption d’un cadre juridique clair encadrant l’utilisation des systèmes d’IA et de reconnaissance faciale ;
- La sensibilisation des citoyens et des acteurs de la justice aux risques et opportunités liés à l’IA ;
- La mise en place de partenariats avec des organisations internationales pour bénéficier de bonnes pratiques en matière d’IA éthique.
L’adoption de cette résolution montre l’urgence de garantir une utilisation responsable des technologies numériques au niveau mondial. Pour la RDC, l’enjeu est double : protéger ses citoyens tout en promouvant un environnement favorable à l’innovation. En s’inspirant de ce texte onusien, le pays peut renforcer sa souveraineté numérique et contribuer à une IA éthique et respectueuse des droits humains.
Par B2K
