Consultation juridique Spécialisée
Bienvenue sur notre page dédiée aux consultations juridiques spécialisées en droit du numérique congolais. Que vous soyez une entreprise, une institution ou un particulier, nous vous offrons des conseils experts pour naviguer dans le paysage complexe du droit du numérique.
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Entre régulation protectrice et exclusion prédatrice : pour une lecture technodécoloniale des Arrêtés n° 004 et n° 005 du 11 mars 2026 relatifs aux activités et services numériques en RDC
Droit-Numérique.cd, Dossier N° 9 – Mars 2026 Entre régulation protectrice et exclusion prédatrice :…
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Analyse de la nécessité de l’harmonisation des règles du commerce électronique en droit Ohada
Droit-Numérique.cd, Dossier N° 8 – Janvier 2026 Analyse de la nécessité de l’harmonisation des…
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Le code numérique et la protection des logiciels en RDC : une innovation en droit de la propriété intellectuelle
Droit-Numérique.cd, Dossier N° 7 – Novembre 2025 Le code numérique et la protection des…

